Entretien & vérifications obligatoires
Entretien :
- Article DF7: Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :
- Entretien des sources de secours.
- Entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les prescriptions des constructeurs.
- Entretien des cellules de détection sensibles aux fumées ou au gaz de combustion suivant la notice du constructeur.
Vérifications techniques :
- Article DF8 : Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues à l’article II du chapitre 1er du présent titre.
Textes réglementaires en application :
- Code de la construction et de l’habitation – Articles R.123-43, R.123-44, R.123-51.
- Règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public (E.R.P.) du 25 juin 1980 – Édition 22 mars 1994, articles DF7, DF8.
- Règle R 17 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages) – Règles relatives à la conception et à l’installation d’exutoires de fumée et de chaleur.
- Norme française NF S 61.933 – « Règles d’exploitation et de maintenance ».
Dispositions à prendre :
- Article R. 123-43: Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. À cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction, et périodiquement en cours d’exploitation, aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréées dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.
- Article R. 123-44: Les procès-verbaux et comptes-rendus des vérifications prévues à l’article précédent sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité. Ils sont communiqués au maire de la commune. Ce dernier, après avis de la commission de sécurité compétente, peut imposer des essais et vérifications supplémentaires.
- Article R.123-51: Dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.), toutes les opérations d’entretien et de vérifications effectuées doivent être notées dans le registre prévu à cet effet. Toute modification de l’installation devra obligatoirement être suivie d’une vérification par un organisme agréé.
Planning des opérations de vérifications du SSI annexe (selon norme NF S 61-933)
| Éléments de l’installation | Opération à effectuer | Périodicité | Compétence norme NF S 61-931 | |
| Niveau III minimum
Exploitant |
Niveau IV ou installateur agréé par le fabricant qualification QUALIBAT 5442 ou qualité APSAD | |||
| Commandes à distance (manuelles ou automatiques) | Constat de l’intégrité des commandes (examen visuel) | quotidienne | X | |
| Entretien selon la notice du constructeur | selon notice | X | ||
| Essais (ERP IGH) | mensuelle | X | ||
| Vérification générale | annuelle | X | ||
| Essais de fonctionnement | ||||
| Entretien et maintenance | ||||
| Détecteurs autonomes déclencheurs | Vérification de l’aspect | semestrielle | X | |
| Boîtier | Vérification secteur et batteries | X | ||
| Alimentation | Vérification fonctionnelle des organes commandés | |||
| Automatismes | Vérification fonctionnelle | X | ||
| Réarmement (interne et externe) | Vérification fonctionnelle | X | ||
| Exutoires
Mécanismes ouverture-fermeture |
Vérification visuelle de la position d’attente | quotidienne | X | |
| Maintenance préventive | selon notice | X | ||
| Vérification fonctionnelle de l’ouverture-fermeture (si les exutoires sont équipés de contacts de position, la vérification peut se limiter au contrôle visuel sur le tableau de l’unité de signalisation) |
semestrielle | X | ||
| Vérification générale | annuelle | X | ||
| Essais de fonctionnement | ||||
| Entretien et maintenance | ||||
| Fusibles | Vérification de l’aspect | selon notice | X | |
Niveau III: Il s’agit du niveau de personnel habilité par le chef d’établissement à effectuer des tâches de maintenance élémentaire ou de contrôle. Ces individus ont reçu une formation ou une autorisation spécifique de la part du chef d’établissement pour effectuer certaines opérations de maintenance et de contrôle sur les installations ou équipements spécifiés.
Niveau IV: Ce niveau concerne le personnel du fabricant ou de l’installateur qui est agréé par l’entreprise pour effectuer des tâches de maintenance, de contrôle ou d’inspection. Ces personnes sont formées et autorisées directement par le fabricant ou l’installateur afin de garantir que les équipements ou les installations sont entretenus et vérifiés conformément aux normes et aux recommandations du fabricant.