Réglementation 1200 joules

Portée des Directives

Les régulations de sécurité s’appliquent à tous les espaces de travail et aux établissements Recevant du Public conformément au Code du Travail.

Choix des Équipements

Pour les lanterneaux d’éclairage et les dispositifs d’exutoire de désenfumage naturel situés sur les toitures, il est impératif d’utiliser des appareils dotés d’une section lumineuse qui a passé avec succès l’épreuve de résistance à 1200 joules. Pour les équipements à ouverture, il est nécessaire d’installer un mécanisme appelé « surface de recueil » – par exemple, une grille anti-chute ou un barreaudage agréé 1200 joules.

En l’absence de protocole précis pour les essais concernant les coupoles, les exutoires et les voûtes, les CRAM, l’INRS et la commission technique « exutoires » du GIF ont élaboré un nouveau protocole d’essai. Il s’agit d’évaluer la résistance à l’impact d’un sac sphéroconique de 50 kg chutant d’une hauteur de 2,40 m sur un lanterneau ponctuel ou continu, conformément aux normes DTU ou aux Avis Techniques en vigueur.

Prévention des Risques

Dans un souci de prévention des accidents du travail dès la conception des bâtiments, les services prévention de certaines Caisses Régionales d’Assurance Maladie et les ingénieurs de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ont créé diverses brochures résumant leurs travaux.

Ces brochures offrent, en fonction des risques, des « recommandations » qui proposent des solutions techniques pour prévenir les dangers. Cependant, ces solutions ne sont pas exclusives, et les maîtres d’ouvrage et les chefs d’entreprises ne sont pas tenus de les suivre strictement. Ils peuvent opter pour d’autres solutions afin d’atteindre le même objectif, qui est de mettre en conformité les lieux de travail avec les normes du Code du Travail.

Références et Extraits des Brochures de l’INRS

Les brochures de l’INRS offrent des orientations pour la conception de toits résistant à 1200 joules et rappellent les recommandations de l’INRS. Par exemple :

• Dans la brochure ED 718, le chapitre 7.7.1.1 indique que les nouveaux locaux doivent être conçus pour permettre la lumière naturelle, avec des matériaux intrinsèquement résistants à 1200 joules.
• La brochure ED 56 souligne que les toitures doivent être faites de matériaux intrinsèquement résistants à 1200 joules, incluant les coupes et les exutoires.
• La brochure ED 790 mentionne que lors de la construction, le risque de chutes à travers la toiture peut être éliminé en utilisant des matériaux résistants au choc supérieur à 1200 joules.
• La brochure ED 773 rappelle l’article R 235.6 du Code du Travail concernant les ouvrants en élévation ou en toiture, qui ne doivent pas représenter un danger pour les travailleurs en position ouverte.

Cadre Réglementaire Applicable

Ces directives sont en accord avec les textes du Code du Travail, notamment les décrets n°92.332 du 31 mars 1992 fixant les obligations du maître d’ouvrage, n°92.333 du 31 mars 1992 fixant les obligations du chef d’entreprise, et n°94.346 du 2 mai 1994 fixant les obligations des chefs d’établissement. La circulaire du Ministère du Travail DRT n°95-07 du 14 avril 1995 aborde également les lieux de travail, tandis que la Norme Française NFP 08.301 d’avril 1991 concerne les essais de résistance aux chocs pour les ouvrages verticaux des constructions.